Radar réglementaire › Courtetain-et-Salans
Veille en continu

Permis de louer à Courtetain-et-Salans : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Courtetain-et-Salans (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
17
Indice 17/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
26
Indice 26/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
22
Indice 22/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Courtetain-et-Salans peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Courtetain-et-Salans n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 17/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 31 km · 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (10% de logements vacants, 14% de chômage).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · pas de tension touristique (7% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Courtetain-et-Salans →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Courtetain-et-Salans, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Courtetain-et-Salans →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Courtetain-et-Salans, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Courtetain-et-Salans →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Courtetain-et-Salans, niveau d'exposition 26/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà concernée · commune concernée la plus proche à 19 km · 16 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue · peu de résidences secondaires (7%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Courtetain-et-Salans →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Courtetain-et-Salans n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 22/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (14%) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Courtetain-et-Salans →

Courtetain-et-Salans face à son département

Courtetain-et-Salans compte 91 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 77 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (8% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Courtetain-et-Salans

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Courtetain-et-Salans.

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Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Courtetain-et-Salans fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.