Radar réglementaire › Courtois-sur-Yonne
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Permis de louer à Courtois-sur-Yonne : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Courtois-sur-Yonne (89) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
24
Indice 24/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
9
Indice 9/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Courtois-sur-Yonne n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 24/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 22 km · 4 communes soumises dans le département · habitat/précarité (9% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (28800 €).
Voir le détail Permis de louer à Courtois-sur-Yonne →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Courtois-sur-Yonne, niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+18% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Courtois-sur-Yonne →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Courtois-sur-Yonne, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (28800 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Courtois-sur-Yonne →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Courtois-sur-Yonne, niveau d'exposition 9/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 28 km · valorisation immobilière (+18% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (2%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Courtois-sur-Yonne →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Courtois-sur-Yonne n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 8/100 (Très faible).
Signaux observables : chômage local élevé (9%) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+18%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Courtois-sur-Yonne →

Courtois-sur-Yonne face à son département

Courtois-sur-Yonne compte 783 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 891 €, 45 % au-dessus de la moyenne du département. Les revenus dépassent la moyenne du département : 28 800 € de revenu médian par an, contre 24 369 €. Les propriétaires occupants dominent, avec 86 % des logements contre 68 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 18% sur ~3 ans (transactions DVF) · Population en croissance (4% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Courtois-sur-Yonne

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Courtois-sur-Yonne.

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Communes du 89 concernées par le permis de louer

La Celle-Saint-CyrSaint-FlorentinSeignelayTonnerre
Tout le département 89 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Courtois-sur-Yonne fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.