Radar réglementaire › Cubry
Veille en continu

Permis de louer à Cubry : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Cubry (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
18
Indice 18/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
11
Indice 11/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
21
Indice 21/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Cubry n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 18/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 32 km · 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (19% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Cubry →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Cubry, niveau d'exposition 11/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (16%) · essor des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Cubry →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Cubry, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Cubry →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Cubry, niveau d'exposition 21/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 16 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (16%) · progression des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Cubry →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Cubry n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 10/100 (Très faible).
Signaux observables : marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (5%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Cubry →

Cubry face à son département

Cubry compte 102 habitants. La vacance est élevée : 18,8 % des logements sont vides, soit un sur 5, contre 8,4 % dans le département. Les résidences secondaires pèsent 15,6 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (3,5 %). Les propriétaires occupants dominent, avec 79 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 4,7 %, contre 10,9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 2.2 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (17% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Cubry

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Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Cubry fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.