Radar réglementaire › Cuves
Veille en continu

Permis de louer à Cuves : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Cuves (50) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
32
Indice 32/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
11
Indice 11/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
39
Indice 39/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
74
Indice 74/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
1 réglementation peut basculer à Cuves dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Cuves n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 32/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 14 km · 3 communes soumises dans le département · habitat/précarité (15% de logements vacants, revenu médian 21980 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Cuves →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Cuves, niveau d'exposition 11/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (18%) · essor des résidences secondaires (+4 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Cuves →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Cuves, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Cuves →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Cuves, niveau d'exposition 39/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 28 km · 18 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Cuves →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Cuves n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 74/100 (Très élevé).
Signaux observables : 59% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (14%, LOVAC) · chômage local élevé (10%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Cuves →

Cuves face à son département

Cuves compte 263 habitants. Le mètre carré se vend autour de 466 €, 72 % en dessous de la moyenne du département. La vacance est élevée : 15,4 % des logements sont vides, soit un sur 6, contre 7,8 % dans le département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 21 980 € de revenu médian par an, contre 25 450 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 3.6 pts depuis 2016 (INSEE)
Gardez un œil sur Cuves

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Cuves.

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Communes du 50 concernées par le permis de louer

Cherbourg-en-CotentinVilledieu-les-Poêles-Rouffigny
Tout le département 50 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Cuves fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.