Radar réglementaire › Dommartemont
Veille en continu

Permis de louer à Dommartemont : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Dommartemont (54) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
58
Indice 58/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
2
Indice 2/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
9
Indice 9/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Dommartemont n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 58/100 (Élevé).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 2 km · 18 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (4% de vacance) · revenu médian élevé (42430 €).
Voir le détail Permis de louer à Dommartemont →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Dommartemont, niveau d'exposition 2/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+11% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Dommartemont →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Dommartemont, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (42430 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Dommartemont →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Dommartemont, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : valorisation immobilière (+11% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (4%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Dommartemont →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Dommartemont n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 9/100 (Très faible).
Signaux observables : population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (5%) · prix au m² en hausse (+11%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Dommartemont →

Dommartemont face à son département

Dommartemont compte 567 habitants. Les revenus dépassent la moyenne du département : 42 430 € de revenu médian par an, contre 25 747 €. Les propriétaires occupants dominent, avec 91 % des logements contre 59 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 2 470 €, 39 % au-dessus de la moyenne du département. Peu de logements restent vides : 4,3 %, contre 8,7 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le chômage y est faible : 5,3 %, contre 11,7 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 11% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 1.8 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
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Gardez un œil sur Dommartemont

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Dommartemont.

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Communes du 54 concernées par le permis de louer

Bainville-sur-MadonBlénod-lès-Pont-à-MoussonBouxières-aux-DamesChalignyChampigneullesChavignyCustinesDieulouardDombasle-sur-MeurtheFaulxFroloisFrouard
Tout le département 54 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Dommartemont fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.