Radar réglementaire › Doncourt-lès-Conflans
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Permis de louer à Doncourt-lès-Conflans : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Doncourt-lès-Conflans (54) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
34
Indice 34/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
6
Indice 6/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
43
Indice 43/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Doncourt-lès-Conflans n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 34/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 18 km · 18 communes soumises dans le département · habitat/précarité (10% de chômage).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (5% de vacance) · revenu médian élevé (28030 €).
Voir le détail Permis de louer à Doncourt-lès-Conflans →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Doncourt-lès-Conflans, niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+17% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Doncourt-lès-Conflans →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Doncourt-lès-Conflans, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (28030 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Doncourt-lès-Conflans →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Doncourt-lès-Conflans, niveau d'exposition 6/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : valorisation immobilière (+17% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Doncourt-lès-Conflans →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Doncourt-lès-Conflans n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 43/100 (Modéré).
Signaux observables : 54% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · chômage local élevé (10%) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+17%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Doncourt-lès-Conflans →

Doncourt-lès-Conflans face à son département

Doncourt-lès-Conflans compte 1 120 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 79 % des logements contre 59 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 5,4 %, contre 8,7 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le mètre carré se vend autour de 2 044 €, 15 % au-dessus de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 17% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.2 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
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Gardez un œil sur Doncourt-lès-Conflans

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Doncourt-lès-Conflans.

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Communes du 54 concernées par le permis de louer

Bainville-sur-MadonBlénod-lès-Pont-à-MoussonBouxières-aux-DamesChalignyChampigneullesChavignyCustinesDieulouardDombasle-sur-MeurtheFaulxFroloisFrouard
Tout le département 54 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Doncourt-lès-Conflans fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.