Radar réglementaire › Encourtiech
Veille en continu

Permis de louer à Encourtiech : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Encourtiech (09) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
15
Indice 15/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Encourtiech peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Encourtiech n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 15/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 36 km · 6 communes soumises dans le département · habitat/précarité (19% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Encourtiech →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Encourtiech, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (18%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Encourtiech →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Encourtiech, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Encourtiech →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Encourtiech, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune concernée dans le département · assiette de résidences secondaires (18%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Encourtiech →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Encourtiech n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 5/100 (Très faible).
Signaux observables : hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (5%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Encourtiech →

Encourtiech face à son département

Encourtiech compte 98 habitants. La vacance est élevée : 18,9 % des logements sont vides, soit un sur 5, contre 9,2 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 813 €, 42 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 91 % des logements contre 67 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 4,5 %, contre 13,7 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (10% depuis 2016)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Encourtiech

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Encourtiech.

Surveiller Encourtiech gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 09 concernées par le permis de louer

BenaguesBonnacBézacLa Bastide-de-LordatLa Tour-du-CrieuMazèresMontautPamiersSaverdunVilleneuve-du-Paréage
Tout le département 09 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Encourtiech fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.