Radar réglementaire › Foissac
Veille en continu

Permis de louer à Foissac : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Foissac (12) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
40
Indice 40/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Foissac n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 40/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 17 km · 2 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (3% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Foissac →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Foissac, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (19%) · flambée des prix (+23% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Foissac →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Foissac, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Foissac →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Foissac, niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (19%) · valorisation immobilière (+23% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Foissac →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Foissac n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 10/100 (Très faible).
Signaux observables : marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (7%) · prix au m² en hausse (+23%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Foissac →

Foissac face à son département

Foissac compte 470 habitants. Peu de logements restent vides : 2,8 %, contre 10,8 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le mètre carré se vend autour de 1 168 €, 20 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 82 % des logements contre 71 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 23% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 1.3 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Foissac

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Foissac.

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Communes du 12 concernées par le permis de louer

MillauVillefranche-de-Rouergue
Tout le département 12 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Foissac fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.