Radar réglementaire › Fontaine-Notre-Dame
Veille en continu

Permis de louer à Fontaine-Notre-Dame : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Fontaine-Notre-Dame (59) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
58
Indice 58/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
4
Indice 4/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
29
Indice 29/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Fontaine-Notre-Dame n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 58/100 (Élevé).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 5 km · 94 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : revenu médian élevé (26030 €) · pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Fontaine-Notre-Dame →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Fontaine-Notre-Dame, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 60 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Fontaine-Notre-Dame →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Fontaine-Notre-Dame, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune concernée dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (26030 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Fontaine-Notre-Dame →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Fontaine-Notre-Dame, niveau d'exposition 4/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 7 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Fontaine-Notre-Dame →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Fontaine-Notre-Dame n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 29/100 (Faible).
Signaux observables : 39% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · chômage local élevé (10%) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
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Fontaine-Notre-Dame face à son département

Fontaine-Notre-Dame compte 1 759 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 038 €, 49 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 76 % des logements contre 55 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 10 %, contre 15,3 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.4 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Fontaine-Notre-Dame

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Fontaine-Notre-Dame.

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Communes du 59 concernées par le permis de louer

AbsconAnicheAnnoeullinAnzinArmentieresAuberchicourtAulnoye-AymeriesAvesnellesAvesnes-les-AubertAvesnes-sur-HelpeLa BasseeVilleneuve-D'Ascq
Tout le département 59 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Fontaine-Notre-Dame fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.