Radar réglementaire › Fontaines-d'Ozillac
Veille en continu

Permis de louer à Fontaines-d'Ozillac : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Fontaines-d'Ozillac (17) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
22
Indice 22/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
17
Indice 17/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
17
Indice 17/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
35
Indice 35/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Fontaines-d'Ozillac n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 22/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 21 km · 1 commune soumise dans le département · habitat/précarité (15% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Fontaines-d'Ozillac →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Fontaines-d'Ozillac, niveau d'exposition 17/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 28 communes concernées dans le département · flambée des prix (+86% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Fontaines-d'Ozillac →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Fontaines-d'Ozillac, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Fontaines-d'Ozillac →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Fontaines-d'Ozillac, niveau d'exposition 17/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 36 km · 48 communes concernées dans le département · valorisation immobilière (+86% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (5%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Fontaines-d'Ozillac →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Fontaines-d'Ozillac n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 35/100 (Modéré).
Signaux observables : 53% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (9%, LOVAC) · chômage local élevé (9%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+86%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Fontaines-d'Ozillac →

Fontaines-d'Ozillac face à son département

Fontaines-d'Ozillac compte 511 habitants. La vacance est élevée : 15,2 % des logements sont vides, soit un sur 7, contre 7,3 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 1 597 €, 43 % en dessous de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 86% sur ~3 ans (transactions DVF)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
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Gardez un œil sur Fontaines-d'Ozillac

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Fontaines-d'Ozillac.

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Communes du 17 concernées par le permis de louer

Saintes
Tout le département 17 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Fontaines-d'Ozillac fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.