Radar réglementaire › Fossemagne
Veille en continu

Permis de louer à Fossemagne : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Fossemagne (24) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
9
Indice 9/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Fossemagne n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 9/100 (Très faible).
Signaux observables : 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (14% de logements vacants, revenu médian 23210 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Fossemagne →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Fossemagne, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (14%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Fossemagne →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Fossemagne, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Fossemagne →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Fossemagne, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (14%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Fossemagne →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Fossemagne n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 14/100 (Très faible).
Signaux observables : chômage local élevé (9%) · revenu médian faible (23210 €) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+3%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Fossemagne →

Fossemagne face à son département

Fossemagne compte 553 habitants. Le mètre carré se vend autour de 940 €, 28 % en dessous de la moyenne du département. La vacance est élevée : 13,5 % des logements sont vides, soit un sur 7, contre 9,7 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 3% sur ~3 ans (transactions DVF) · Population en croissance (2% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Fossemagne

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Fossemagne.

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Communes du 24 concernées par le permis de louer

Bergerac
Tout le département 24 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Fossemagne fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.