Radar réglementaire › Graves-Saint-Amant
Veille en continu

Permis de louer à Graves-Saint-Amant : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Graves-Saint-Amant (16) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
46
Indice 46/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Graves-Saint-Amant peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Graves-Saint-Amant n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 46/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 16 km · 11 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : revenu médian élevé (27870 €) · pas de tension touristique (8% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Graves-Saint-Amant →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Graves-Saint-Amant, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Graves-Saint-Amant →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Graves-Saint-Amant, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (27870 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Graves-Saint-Amant →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Graves-Saint-Amant, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (8%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Graves-Saint-Amant →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Graves-Saint-Amant n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 12/100 (Très faible).
Signaux observables : chômage local élevé (8%) · population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+5%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Graves-Saint-Amant →

Graves-Saint-Amant face à son département

Graves-Saint-Amant compte 328 habitants. La vacance est élevée : 13,8 % des logements sont vides, soit un sur 7, contre 9,8 % dans le département. Les propriétaires occupants dominent, avec 84 % des logements contre 68 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 27 870 € de revenu médian par an, contre 24 688 €. Le mètre carré se vend autour de 1 083 €, 15 % en dessous de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 5% sur ~3 ans (transactions DVF)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Graves-Saint-Amant

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Graves-Saint-Amant.

Surveiller Graves-Saint-Amant gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 16 concernées par le permis de louer

AngoulemeBarbezieux-Saint-HilaireChabanaisCognacConfolensGond-PontouvreL'Isle-d'EspagnacLa CouronneRuelle-sur-TouvreSaint-MichelSoyaux
Tout le département 16 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Graves-Saint-Amant fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.