Radar réglementaire › Haute-Rivoire
Veille en continu

Permis de louer à Haute-Rivoire : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Haute-Rivoire (69) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
13
Indice 13/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
4
Indice 4/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
4
Indice 4/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
33
Indice 33/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Haute-Rivoire n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 13/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 31 km · 3 communes soumises dans le département · habitat/précarité (9% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · pas de tension touristique (7% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Haute-Rivoire →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Haute-Rivoire, niveau d'exposition 4/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 34 km · 1 commune concernée dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Haute-Rivoire →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Haute-Rivoire, niveau d'exposition 4/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 34 km · 2 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Haute-Rivoire →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Haute-Rivoire, niveau d'exposition 10/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 18 km · 8 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (7%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Haute-Rivoire →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Haute-Rivoire n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 33/100 (Modéré).
Signaux observables : 43% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (8%, LOVAC) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF).
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (7%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Haute-Rivoire →

Haute-Rivoire face à son département

Haute-Rivoire compte 1 425 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 549 €, 52 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 77 % des logements contre 50 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. La vacance est élevée : 9,5 % des logements sont vides, soit un sur 11, contre 7,4 % dans le département. Le chômage y est faible : 7,2 %, contre 10,8 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.9 pts depuis 2016 (INSEE)
Gardez un œil sur Haute-Rivoire

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Haute-Rivoire.

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Communes du 69 concernées par le permis de louer

Grigny-sur-RhôneSaint-PriestVénissieux
Tout le département 69 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Haute-Rivoire fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.