Radar réglementaire › Hautesvignes
Veille en continu

Permis de louer à Hautesvignes : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Hautesvignes (47) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
22
Indice 22/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Hautesvignes n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 22/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 21 km · 5 communes soumises dans le département · habitat/précarité (7% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Hautesvignes →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Hautesvignes, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+3 pts depuis 2016) · résidences secondaires (8%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Hautesvignes →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Hautesvignes, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Hautesvignes →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Hautesvignes, niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : progression des résidences secondaires (+3 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Hautesvignes →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Hautesvignes n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 15/100 (Faible).
Signaux observables : revenu médian faible (24070 €) · population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (3%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Hautesvignes →

Hautesvignes face à son département

Hautesvignes compte 166 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 86 % des logements contre 66 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 2,7 %, contre 12 % dans le département. Peu de logements restent vides : 7,1 %, contre 11,2 % dans le département. Le marché locatif y est serré.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 3.2 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Hautesvignes

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Communes du 47 concernées par le permis de louer

AgenSainte-Livrade-sur-LotVilleneuve-sur-Lot
Tout le département 47 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Hautesvignes fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.