Radar réglementaire › Joch

Radar réglementaire immobilier de Joch

La fiche santé réglementaire de Joch (66) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

🏠 Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Joch n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 65/100 (Élevé).
Indice de vigilance = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
🛎️ Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Joch — niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Indice de vigilance = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
💶 Encadrement des loyers Sous surveillance
Joch — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Indice de vigilance = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
🏚️ Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Joch — niveau d'exposition 43/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Indice de vigilance = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
🌡️ Interdiction de louer (DPE / passoires) Bientôt
Cette veille arrive prochainement pour Joch.
Gardez un œil sur Joch

Recevez une alerte dès qu'une de ces réglementations évolue dans la commune.

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Communes du 66 concernées par le permis de louer

BompasCabestanyCanohèsCases-de-PèneEstagelIlle-sur-TêtPerpignanPollestresPézilla-la-RivièreRivesaltesSaint-Laurent-de-la-SalanqueSainte-Marie-la-Mer
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