Radar réglementaire › La Bastide-de-Bousignac
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Permis de louer à La Bastide-de-Bousignac : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de La Bastide-de-Bousignac (09) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
26
Indice 26/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
11
Indice 11/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, La Bastide-de-Bousignac n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 26/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 22 km · 6 communes soumises dans le département · habitat/précarité (revenu médian 23320 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (5% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à La Bastide-de-Bousignac →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
La Bastide-de-Bousignac, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (16%) · flambée des prix (+15% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à La Bastide-de-Bousignac →
Encadrement des loyers Sous surveillance
La Bastide-de-Bousignac, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à La Bastide-de-Bousignac →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
La Bastide-de-Bousignac, niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune concernée dans le département · assiette de résidences secondaires (16%) · valorisation immobilière (+15% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à La Bastide-de-Bousignac →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
La Bastide-de-Bousignac n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 11/100 (Très faible).
Signaux observables : revenu médian faible (23320 €) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (7%) · prix au m² en hausse (+15%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à La Bastide-de-Bousignac →

La Bastide-de-Bousignac face à son département

La Bastide-de-Bousignac compte 336 habitants. Peu de logements restent vides : 5,2 %, contre 9,2 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le mètre carré se vend autour de 1 088 €, 22 % en dessous de la moyenne du département. Le chômage y est faible : 6,7 %, contre 13,7 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 15% sur ~3 ans (transactions DVF)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
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Gardez un œil sur La Bastide-de-Bousignac

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à La Bastide-de-Bousignac.

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Communes du 09 concernées par le permis de louer

BenaguesBonnacBézacLa Bastide-de-LordatLa Tour-du-CrieuMazèresMontautPamiersSaverdunVilleneuve-du-Paréage
Tout le département 09 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de La Bastide-de-Bousignac fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.