Radar réglementaire › La Bâthie
Veille en continu

Permis de louer à La Bâthie : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de La Bâthie (73) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
17
Indice 17/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
68
Indice 68/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
1 réglementation peut basculer à La Bâthie dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, La Bâthie n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 17/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 40 km · 2 communes soumises dans le département · située en zone tendue (zonage A/B1 officiel).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (28110 €).
Voir le détail Permis de louer à La Bâthie →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
La Bâthie, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 38 km · éligible (zone tendue / grande agglomération) · résidences secondaires (13%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à La Bâthie →
Encadrement des loyers Sous surveillance
La Bâthie, niveau d'exposition 10/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : en zone tendue (condition légale de l'encadrement).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (28110 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à La Bâthie →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
La Bâthie, niveau d'exposition 68/100 (Élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 11 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 3 km · 96 communes concernées dans le département.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à La Bâthie →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, La Bâthie est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 11,8 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à La Bâthie →

La Bâthie face à son département

La Bâthie compte 2 168 habitants. La vacance est élevée : 11,8 % des logements sont vides, soit un sur 8, contre 7,2 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 2 174 €, 33 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 72 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 2% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.5 pts depuis 2016 (INSEE)
Gardez un œil sur La Bâthie

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à La Bâthie.

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Communes du 73 concernées par le permis de louer

Challes-les-EauxChambery
Tout le département 73 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de La Bâthie fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.