Radar réglementaire › La Frénaye
Veille en continu

Permis de louer à La Frénaye : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de La Frénaye (76) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
62
Indice 62/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
21
Indice 21/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
22
Indice 22/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de La Frénaye peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, La Frénaye n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 62/100 (Élevé).
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 3 km · 18 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (5% de vacance) · revenu médian élevé (27340 €).
Voir le détail Permis de louer à La Frénaye →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
La Frénaye, niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+39% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à La Frénaye →
Encadrement des loyers Sous surveillance
La Frénaye, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (27340 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à La Frénaye →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
La Frénaye, niveau d'exposition 21/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 11 km · 15 communes concernées dans le département · valorisation immobilière (+39% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (0%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à La Frénaye →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
La Frénaye n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 22/100 (Faible).
Signaux observables : 40% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · chômage local élevé (9%) · population en recul.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+39%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à La Frénaye →

La Frénaye face à son département

La Frénaye compte 2 079 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 71 % des logements contre 55 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 5,2 %, contre 7,4 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le chômage y est faible : 8,9 %, contre 13,2 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 39% sur ~3 ans (transactions DVF)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur La Frénaye

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à La Frénaye.

Surveiller La Frénaye gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 76 concernées par le permis de louer

BolbecCaudebec-lès-ElbeufDarnétalDieppeElbeufLe Grand-QuevillyLe Petit-QuevillyMarommeNotre-Dame-de-BondevilleOissel-sur-SeinePetit-CouronneRouen
Tout le département 76 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de La Frénaye fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.