Radar réglementaire › Le Bas Ségala
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Permis de louer à Le Bas Ségala : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Le Bas Ségala (12) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
31
Indice 31/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
53
Indice 53/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Le Bas Ségala n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 31/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 10 km · 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (revenu médian 22860 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Le Bas Ségala →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Le Bas Ségala, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (22%) · flambée des prix (+20% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Le Bas Ségala →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Le Bas Ségala, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Le Bas Ségala →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Le Bas Ségala, niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (22%) · valorisation immobilière (+20% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Le Bas Ségala →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Le Bas Ségala n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 53/100 (Élevé).
Signaux observables : 64% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (12%, LOVAC) · revenu médian faible (22860 €).
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (8%) · prix au m² en hausse (+20%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Le Bas Ségala →

Le Bas Ségala face à son département

Le Bas Ségala compte 1 610 habitants. Les résidences secondaires représentent 22,5 % des logements : la pression touristique est forte. Peu de logements restent vides : 6,3 %, contre 10,8 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les propriétaires occupants dominent, avec 84 % des logements contre 71 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 20% sur ~3 ans (transactions DVF)
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Gardez un œil sur Le Bas Ségala

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Communes du 12 concernées par le permis de louer

MillauVillefranche-de-Rouergue
Tout le département 12 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Le Bas Ségala fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.