Radar réglementaire › Le Fossat
Veille en continu

Permis de louer à Le Fossat : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Le Fossat (09) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
37
Indice 37/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
9
Indice 9/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
54
Indice 54/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Le Fossat n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 37/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 12 km · 6 communes soumises dans le département · habitat/précarité (11% de logements vacants, 11% de chômage, revenu médian 22570 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Le Fossat →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Le Fossat, niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+39% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Le Fossat →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Le Fossat, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Le Fossat →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Le Fossat, niveau d'exposition 9/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 30 km · 1 commune concernée dans le département · valorisation immobilière (+39% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (6%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Le Fossat →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Le Fossat n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 54/100 (Élevé).
Signaux observables : 51% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (10%, LOVAC) · chômage local élevé (11%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+39%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Le Fossat →

Le Fossat face à son département

Le Fossat compte 1 061 habitants. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 39% sur ~3 ans (transactions DVF)
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Gardez un œil sur Le Fossat

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Le Fossat.

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Communes du 09 concernées par le permis de louer

BenaguesBonnacBézacLa Bastide-de-LordatLa Tour-du-CrieuMazèresMontautPamiersSaverdunVilleneuve-du-Paréage
Tout le département 09 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Le Fossat fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.