Radar réglementaire › Le Fousseret
Veille en continu

Permis de louer à Le Fousseret : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Le Fousseret (31) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
9
Indice 9/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
1
Indice 1/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
11
Indice 11/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
32
Indice 32/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Le Fousseret n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 9/100 (Très faible).
Signaux observables : 5 communes soumises dans le département · habitat/précarité (10% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · pas de tension touristique (4% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Le Fousseret →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Le Fousseret — niveau d'exposition 1/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune concernée dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Le Fousseret →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Le Fousseret — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Le Fousseret →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Le Fousseret — niveau d'exposition 11/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 25 km · 15 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (4%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Le Fousseret →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Le Fousseret n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 32/100 (Modéré).
Signaux observables : 44% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (9%, LOVAC) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (8%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Le Fousseret comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Le Fousseret →

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Un signal prédictif — pas une réglementation — basé sur l'évolution des prix et de la part de résidences secondaires à Le Fousseret.
Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.5 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Le Fousseret

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Communes du 31 concernées par le permis de louer

BoulocBuzet-sur-TarnFrontonRevelSaint-SauveurToulouse
Tout le département 31 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Le Fousseret fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.