Veille en continu

Radar réglementaire immobilier de Le Moule

La fiche santé réglementaire de Le Moule (971) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer

20/100

Meublé de tourisme / changement d'usage

17/100

Encadrement des loyers

14/100

Surtaxe résidence secondaire

25/100

Interdiction de louer (DPE / passoires)

En vigueur

Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.

Permis de louer Non concernée à ce jour

À notre connaissance, Le Moule n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 20/100 (Faible).

Signaux observables : située en zone tendue (zonage A/B1 officiel) · habitat/précarité (13% de logements vacants, 28% de chômage).

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.

Voir le détail Permis de louer à Le Moule →

Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance

Le Moule — niveau d'exposition 17/100 (Faible), d'après les signaux observables.

Signaux observables : éligible (zone tendue / grande agglomération) · résidences secondaires (11%) · marché tendu (22 924 habitants).

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.

Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Le Moule →

Encadrement des loyers Sous surveillance

Le Moule — niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.

Signaux observables : en zone tendue (condition légale de l'encadrement) · densité de marché locatif (22 924 habitants).

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.

Voir le détail Encadrement des loyers à Le Moule →

Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance

Le Moule — niveau d'exposition 25/100 (Faible), d'après les signaux observables.

Signaux observables : commune concernée la plus proche à 16 km · 1 commune concernée dans le département · en zone tendue (périmètre légal de la majoration).

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.

Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Le Moule →

Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur

À Le Moule comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.

Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Le Moule →

Gardez un œil sur Le Moule

Recevez un email dès qu'une de ces réglementations évolue dans la commune — permis de louer, encadrement, DPE… Malin vérifie chaque jour à votre place.

Surveiller Le Moule gratuitement

Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Le Moule fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.