Radar réglementaire › Les Chapelles-Bourbon
Veille en continu

Permis de louer à Les Chapelles-Bourbon : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Les Chapelles-Bourbon (77) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
44
Indice 44/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
22
Indice 22/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
36
Indice 36/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
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La situation de Les Chapelles-Bourbon peut évoluer sans prévenir

Un vote au conseil municipal, un arrêté publié — et le statut change du jour au lendemain. Pour être sûr de ne rien rater, inscrivez-vous gratuitement pour recevoir automatiquement l'alerte email en cas de bascule sur Les Chapelles-Bourbon.

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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Les Chapelles-Bourbon n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 44/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 13 km · 46 communes soumises dans le département · située en zone tendue (zonage A/B1 officiel).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (4% de vacance) · revenu médian élevé (33560 €) · pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Les Chapelles-Bourbon →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Les Chapelles-Bourbon — niveau d'exposition 22/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 19 km · éligible (zone tendue / grande agglomération).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Les Chapelles-Bourbon →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Les Chapelles-Bourbon — niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 31 km · en zone tendue (condition légale de l'encadrement).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (33560 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Les Chapelles-Bourbon →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Les Chapelles-Bourbon — niveau d'exposition 36/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 12 km · 23 communes concernées dans le département · en zone tendue (périmètre légal de la majoration).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Les Chapelles-Bourbon →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui — Les Chapelles-Bourbon est en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance des logements s'appliquera automatiquement à partir du 1er janvier 2027 pour tout logement vacant depuis au moins 1 an (certaines communes, comme Paris, ont déjà voté une majoration pouvant atteindre 60% de la valeur locative cadastrale).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Les Chapelles-Bourbon comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Les Chapelles-Bourbon →

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Un signal prédictif — pas une réglementation — basé sur l'évolution des prix et de la part de résidences secondaires à Les Chapelles-Bourbon.
Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (2% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Les Chapelles-Bourbon

Recevez un email dès qu'une de ces réglementations évolue dans la commune — permis de louer, encadrement, DPE… Malin vérifie chaque jour à votre place.

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Communes du 77 concernées par le permis de louer

Brie-Comte-RobertBussy-Saint-GeorgesButhiersCarnetinChalifertChamps-sur-MarneChartrettesChellesChâteau-LandonClaye-SouillyCollégienCoulommiers
Tout le département 77 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Les Chapelles-Bourbon fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.