Radar réglementaire › Les Chapelles-Bourbon
Veille en continu

Permis de louer à Les Chapelles-Bourbon : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Les Chapelles-Bourbon (77) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
44
Indice 44/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
22
Indice 22/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
36
Indice 36/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Les Chapelles-Bourbon n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 44/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 13 km · 46 communes soumises dans le département · située en zone tendue (zonage A/B1 officiel).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (4% de vacance) · revenu médian élevé (33560 €) · pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Les Chapelles-Bourbon →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Les Chapelles-Bourbon, niveau d'exposition 22/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 19 km · éligible (zone tendue / grande agglomération).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Les Chapelles-Bourbon →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Les Chapelles-Bourbon, niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 31 km · en zone tendue (condition légale de l'encadrement).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (33560 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Les Chapelles-Bourbon →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Les Chapelles-Bourbon, niveau d'exposition 36/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 12 km · 23 communes concernées dans le département · en zone tendue (périmètre légal de la majoration).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Les Chapelles-Bourbon →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Les Chapelles-Bourbon est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 4,5 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Les Chapelles-Bourbon →

Les Chapelles-Bourbon face à son département

Les Chapelles-Bourbon compte 464 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 86 % des logements contre 62 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 33 560 € de revenu médian par an, contre 27 437 €. Le chômage y est faible : 3,6 %, contre 10,7 % dans le département. Peu de logements restent vides : 4,5 %, contre 6,4 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le mètre carré se vend autour de 3 409 €, 16 % au-dessus de la moyenne du département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (2% depuis 2016)
Gardez un œil sur Les Chapelles-Bourbon

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Les Chapelles-Bourbon.

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Communes du 77 concernées par le permis de louer

Brie-Comte-RobertBrou-sur-ChantereineBussy-Saint-GeorgesButhiersCannes-ÉcluseCarnetinChalifertChamps-sur-MarneChartrettesChellesChâteau-LandonClaye-Souilly
Tout le département 77 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Les Chapelles-Bourbon fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.