Radar réglementaire › Les Costes-Gozon
Veille en continu

Radar réglementaire immobilier de Les Costes-Gozon

La fiche santé réglementaire de Les Costes-Gozon (12) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
28/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
11/100
Encadrement des loyers
0/100
Surtaxe résidence secondaire
21/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Les Costes-Gozon n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 28/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 27 km · 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (12% de logements vacants, 14% de chômage, revenu médian 23350 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Les Costes-Gozon →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Les Costes-Gozon — niveau d'exposition 11/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (26%) · essor des résidences secondaires (+3 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Les Costes-Gozon →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Les Costes-Gozon — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Les Costes-Gozon →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Les Costes-Gozon — niveau d'exposition 21/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (26%) · progression des résidences secondaires (+3 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Les Costes-Gozon →
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Les Costes-Gozon comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Les Costes-Gozon →
Gardez un œil sur Les Costes-Gozon

Recevez un email dès qu'une de ces réglementations évolue dans la commune — permis de louer, encadrement, DPE… Malin vérifie chaque jour à votre place.

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Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 12 concernées par le permis de louer

MillauVillefranche-de-Rouergue
Tout le département 12 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Les Costes-Gozon fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.