Radar réglementaire › Les Fontenelles
Veille en continu

Radar réglementaire immobilier de Les Fontenelles

La fiche santé réglementaire de Les Fontenelles (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
12/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
0/100
Encadrement des loyers
0/100
Surtaxe résidence secondaire
12/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Les Fontenelles n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 12/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 33 km · 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (14% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (36350 €) · pas de tension touristique (2% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Les Fontenelles →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Les Fontenelles — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Les Fontenelles →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Les Fontenelles — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (36350 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Les Fontenelles →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Les Fontenelles — niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 25 km · 16 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (2%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Les Fontenelles →
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Les Fontenelles comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Les Fontenelles →
Gardez un œil sur Les Fontenelles

Recevez un email dès qu'une de ces réglementations évolue dans la commune — permis de louer, encadrement, DPE… Malin vérifie chaque jour à votre place.

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Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Les Fontenelles fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.