Radar réglementaire › Les Hauts de Forterre
Veille en continu

Radar réglementaire immobilier de Les Hauts de Forterre

La fiche santé réglementaire de Les Hauts de Forterre (89) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
12/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
9/100
Encadrement des loyers
0/100
Surtaxe résidence secondaire
11/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Les Hauts de Forterre n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 12/100 (Très faible).
Signaux observables : 4 communes soumises dans le département · habitat/précarité (14% de logements vacants) · pression locative/touristique (25% de résidences secondaires, prix au m² +13% en ~3 ans) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Les Hauts de Forterre →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Les Hauts de Forterre — niveau d'exposition 9/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (25%) · flambée des prix (+13% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Les Hauts de Forterre →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Les Hauts de Forterre — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Les Hauts de Forterre →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Les Hauts de Forterre — niveau d'exposition 11/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (25%) · valorisation immobilière (+13% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Les Hauts de Forterre →
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Les Hauts de Forterre comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Les Hauts de Forterre →
Gardez un œil sur Les Hauts de Forterre

Recevez un email dès qu'une de ces réglementations évolue dans la commune — permis de louer, encadrement, DPE… Malin vérifie chaque jour à votre place.

Surveiller Les Hauts de Forterre gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 89 concernées par le permis de louer

Saint-FlorentinTonnerre
Tout le département 89 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Les Hauts de Forterre fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.