Radar réglementaire › Les Hôpitaux-Vieux
Veille en continu

Permis de louer à Les Hôpitaux-Vieux : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Les Hôpitaux-Vieux (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
16
Indice 16/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
19
Indice 19/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
66
Indice 66/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
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1 réglementation peut basculer à Les Hôpitaux-Vieux dans les prochains mois

Un vote au conseil municipal, un arrêté publié — et le statut change du jour au lendemain. Pour être sûr de ne rien rater, inscrivez-vous gratuitement pour recevoir automatiquement l'alerte email en cas de bascule sur Les Hôpitaux-Vieux.

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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Les Hôpitaux-Vieux n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 16/100 (Faible).
Signaux observables : 2 communes soumises dans le département · située en zone tendue (zonage A/B1 officiel) · habitat/précarité (8% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (41980 €).
Voir le détail Permis de louer à Les Hôpitaux-Vieux →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Les Hôpitaux-Vieux — niveau d'exposition 19/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : éligible (zone tendue / grande agglomération) · résidences secondaires (16%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Les Hôpitaux-Vieux →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Les Hôpitaux-Vieux — niveau d'exposition 10/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : en zone tendue (condition légale de l'encadrement).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (41980 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Les Hôpitaux-Vieux →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Les Hôpitaux-Vieux — niveau d'exposition 66/100 (Élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 11 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 4 km · 16 communes concernées dans le département.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Les Hôpitaux-Vieux →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui — Les Hôpitaux-Vieux est en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance des logements s'appliquera automatiquement à partir du 1er janvier 2027 pour tout logement vacant depuis au moins 1 an (certaines communes, comme Paris, ont déjà voté une majoration pouvant atteindre 60% de la valeur locative cadastrale).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Les Hôpitaux-Vieux comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Les Hôpitaux-Vieux →

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Un signal prédictif — pas une réglementation — basé sur l'évolution des prix et de la part de résidences secondaires à Les Hôpitaux-Vieux.
Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (5% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Les Hôpitaux-Vieux

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Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Les Hôpitaux-Vieux fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.