Radar réglementaire immobilier de Les Souhesmes-Rampont

La fiche santé réglementaire de Les Souhesmes-Rampont (55) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer

27/100

Meublé de tourisme / changement d'usage

0/100

Encadrement des loyers

0/100

Surtaxe résidence secondaire

0/100

Interdiction de louer (DPE / passoires)

En vigueur

Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.

Permis de louer Non concernée à ce jour

À notre connaissance, Les Souhesmes-Rampont n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 27/100 (Faible).

Signaux observables : commune soumise la plus proche à 10 km · 6 communes soumises dans le département · habitat/précarité (11% de chômage).

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (2% de vacance) · pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).

Voir le détail Permis de louer à Les Souhesmes-Rampont →

Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance

Les Souhesmes-Rampont — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.

Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Les Souhesmes-Rampont →

Encadrement des loyers Sous surveillance

Les Souhesmes-Rampont — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.

Voir le détail Encadrement des loyers à Les Souhesmes-Rampont →

Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance

Les Souhesmes-Rampont — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (1%).

Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Les Souhesmes-Rampont →

Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur

À Les Souhesmes-Rampont comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.

Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Les Souhesmes-Rampont →

Gardez un œil sur Les Souhesmes-Rampont

Recevez un email dès qu'une de ces réglementations évolue dans la commune — permis de louer, encadrement, DPE… Malin vérifie chaque jour à votre place.

Surveiller Les Souhesmes-Rampont gratuitement

Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 55 concernées par le permis de louer

Commercy Stenay Thierville-sur-Meuse Verdun

Tout le département 55 →

Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Les Souhesmes-Rampont fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.