Radar réglementaire immobilier de Les Ventes-de-Bourse

La fiche santé réglementaire de Les Ventes-de-Bourse (61) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer

8/100

Meublé de tourisme / changement d'usage

15/100

Encadrement des loyers

0/100

Surtaxe résidence secondaire

18/100

Interdiction de louer (DPE / passoires)

En vigueur

Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.

Permis de louer Non concernée à ce jour

À notre connaissance, Les Ventes-de-Bourse n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 8/100 (Très faible).

Signaux observables : pression locative/touristique (16% de résidences secondaires (+7 pts depuis 2016)) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (4% de vacance).

Voir le détail Permis de louer à Les Ventes-de-Bourse →

Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance

Les Ventes-de-Bourse — niveau d'exposition 15/100 (Faible), d'après les signaux observables.

Signaux observables : essor des résidences secondaires (+7 pts depuis 2016) · résidences secondaires (16%).

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.

Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Les Ventes-de-Bourse →

Encadrement des loyers Sous surveillance

Les Ventes-de-Bourse — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.

Voir le détail Encadrement des loyers à Les Ventes-de-Bourse →

Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance

Les Ventes-de-Bourse — niveau d'exposition 18/100 (Faible), d'après les signaux observables.

Signaux observables : progression des résidences secondaires (+7 pts depuis 2016) · assiette de résidences secondaires (16%).

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.

Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Les Ventes-de-Bourse →

Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur

À Les Ventes-de-Bourse comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.

Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Les Ventes-de-Bourse →

Gardez un œil sur Les Ventes-de-Bourse

Recevez un email dès qu'une de ces réglementations évolue dans la commune — permis de louer, encadrement, DPE… Malin vérifie chaque jour à votre place.

Surveiller Les Ventes-de-Bourse gratuitement

Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Les Ventes-de-Bourse fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.