Radar réglementaire › Mansle-les-Fontaines
Veille en continu

Permis de louer à Mansle-les-Fontaines : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Mansle-les-Fontaines (16) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
35
Indice 35/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
2
Indice 2/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
65
Indice 65/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
🔔
1 réglementation peut basculer à Mansle-les-Fontaines dans les prochains mois

Un vote au conseil municipal, un arrêté publié — et le statut change du jour au lendemain. Pour être sûr de ne rien rater, inscrivez-vous gratuitement pour recevoir automatiquement l'alerte email en cas de bascule sur Mansle-les-Fontaines.

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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Mansle-les-Fontaines n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 35/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 22 km · 11 communes soumises dans le département · habitat/précarité (14% de logements vacants, 15% de chômage, revenu médian 23040 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Mansle-les-Fontaines →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Mansle-les-Fontaines — niveau d'exposition 2/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+9% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Mansle-les-Fontaines →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Mansle-les-Fontaines — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Mansle-les-Fontaines →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Mansle-les-Fontaines — niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : valorisation immobilière (+9% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (5%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Mansle-les-Fontaines →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Mansle-les-Fontaines n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 65/100 (Élevé).
Signaux observables : 51% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (13%, LOVAC) · chômage local élevé (15%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+9%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Mansle-les-Fontaines comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Mansle-les-Fontaines →

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Un signal prédictif — pas une réglementation — basé sur l'évolution des prix et de la part de résidences secondaires à Mansle-les-Fontaines.
Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 9% sur ~3 ans (transactions DVF)
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Gardez un œil sur Mansle-les-Fontaines

Recevez un email dès qu'une de ces réglementations évolue dans la commune — permis de louer, encadrement, DPE… Malin vérifie chaque jour à votre place.

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Communes du 16 concernées par le permis de louer

AngoulemeBarbezieux-Saint-HilaireChabanaisCognacConfolensGond-PontouvreL'Isle-d'EspagnacLa CouronneRuelle-sur-TouvreSaint-MichelSoyaux
Tout le département 16 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Mansle-les-Fontaines fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.