Radar réglementaire › Ménerval
Veille en continu

Permis de louer à Ménerval : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Ménerval (76) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
59
Indice 59/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
32
Indice 32/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
22
Indice 22/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
🔔
La situation de Ménerval peut évoluer sans prévenir

Un vote au conseil municipal, un arrêté publié — et le statut change du jour au lendemain. Pour être sûr de ne rien rater, inscrivez-vous gratuitement pour recevoir automatiquement l'alerte email en cas de bascule sur Ménerval.

Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Ménerval n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 59/100 (Élevé).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 11 km · 18 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (6% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Ménerval →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Ménerval — niveau d'exposition 15/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+12 pts depuis 2016) · résidences secondaires (25%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Ménerval →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Ménerval — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Ménerval →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Ménerval — niveau d'exposition 32/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 16 km · 15 communes concernées dans le département · progression des résidences secondaires (+12 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Ménerval →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Ménerval n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 22/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (9%) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · population en recul.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Ménerval comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Ménerval →

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Un signal prédictif — pas une réglementation — basé sur l'évolution des prix et de la part de résidences secondaires à Ménerval.
Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 12.5 pts depuis 2016 (INSEE)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Ménerval

Recevez un email dès qu'une de ces réglementations évolue dans la commune — permis de louer, encadrement, DPE… Malin vérifie chaque jour à votre place.

Surveiller Ménerval gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 76 concernées par le permis de louer

BolbecCaudebec-lès-ElbeufDieppeLe Grand-QuevillyLe Petit-QuevillyNotre-Dame-de-BondevilleOissel-sur-SeinePetit-CouronneRouenSaint-Étienne-du-Rouvray
Tout le département 76 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Ménerval fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.