Radar réglementaire › Moirans
Veille en continu

Permis de louer à Moirans : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Moirans (38) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
62
Indice 62/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
19
Indice 19/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
48
Indice 48/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Moirans n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 62/100 (Élevé).
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 7 km · 7 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : revenu médian élevé (28090 €) · pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Moirans →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Moirans, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : éligible (zone tendue / grande agglomération).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Moirans →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Moirans, niveau d'exposition 19/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 19 km · 1 commune concernée dans le département · en zone tendue (condition légale de l'encadrement).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (28090 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Moirans →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Moirans, niveau d'exposition 48/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà concernée · commune concernée la plus proche à 12 km · 20 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Moirans →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Moirans est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 10,8 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Moirans →

Moirans face à son département

Moirans compte 7 573 habitants. La vacance est élevée : 10,8 % des logements sont vides, soit un sur 9, contre 7,6 % dans le département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 5% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.3 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Moirans

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Moirans.

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Communes du 38 concernées par le permis de louer

GrenobleLa Tour-du-PinSaint-MarcellinSaint-SauveurTullinsVienneVoiron
Tout le département 38 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Moirans fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.