Radar réglementaire › Montfranc
Veille en continu

Permis de louer à Montfranc : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Montfranc (12) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
25
Indice 25/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
18
Indice 18/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
22
Indice 22/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Montfranc n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 25/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 32 km · 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (16% de logements vacants, revenu médian 19930 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Montfranc →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Montfranc, niveau d'exposition 15/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+11 pts depuis 2016) · résidences secondaires (19%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Montfranc →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Montfranc, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Montfranc →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Montfranc, niveau d'exposition 18/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : progression des résidences secondaires (+11 pts depuis 2016) · assiette de résidences secondaires (19%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Montfranc →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Montfranc n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 22/100 (Faible).
Signaux observables : revenu médian faible (19930 €) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (2%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Montfranc →

Montfranc face à son département

Montfranc compte 130 habitants. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 19 930 € de revenu médian par an, contre 24 703 €. La vacance est élevée : 15,5 % des logements sont vides, soit un sur 6, contre 10,8 % dans le département. Le chômage y est faible : 1,9 %, contre 8,6 % dans le département. Les propriétaires occupants dominent, avec 81 % des logements contre 71 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 10.7 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (4% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Montfranc

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Montfranc.

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Communes du 12 concernées par le permis de louer

MillauVillefranche-de-Rouergue
Tout le département 12 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Montfranc fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.