Radar réglementaire › Mosset
Veille en continu

Permis de louer à Mosset : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Mosset (66) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
64
Indice 64/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
52
Indice 52/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
48
Indice 48/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Mosset n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 64/100 (Élevé).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 14 km · 19 communes soumises dans le département.
Voir le détail Permis de louer à Mosset →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Mosset, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (53%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Mosset →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Mosset, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Mosset →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Mosset, niveau d'exposition 52/100 (Élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà concernée · commune concernée la plus proche à 17 km · 39 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Mosset →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Mosset n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 48/100 (Modéré).
Signaux observables : 41% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (8%, LOVAC) · chômage local élevé (21%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Mosset →

Mosset face à son département

Mosset compte 313 habitants. Les résidences secondaires représentent 52,7 % des logements : la pression touristique est forte. Le mètre carré se vend autour de 906 €, 59 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 17 480 € de revenu médian par an, contre 22 820 €. Peu de logements restent vides : 6,2 %, contre 9,1 % dans le département. Le marché locatif y est serré.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (3% depuis 2016)
▽ déjà une zone très touristique (53% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
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Gardez un œil sur Mosset

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Communes du 66 concernées par le permis de louer

Amélie-les-Bains-PalaldaBahoBompasCabestanyCanohèsCases-de-PèneElneEspira-de-l'AglyEstagelIlle-sur-TêtMillasPerpignan
Tout le département 66 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Mosset fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.