Radar réglementaire immobilier de Mouans-Sartoux
La fiche santé réglementaire de Mouans-Sartoux (06) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.
🏠 Permis de louer
Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Mouans-Sartoux n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 61/100 (Élevé).
Indice de vigilance = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
🛎️ Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
Mouans-Sartoux — niveau d'exposition 30/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Indice de vigilance = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
💶 Encadrement des loyers
Sous surveillance
Mouans-Sartoux — niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Indice de vigilance = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
🏚️ Surtaxe résidence secondaire
En vigueur
Oui — à notre connaissance, Mouans-Sartoux est concernée par cette réglementation.
🌡️ Interdiction de louer (DPE / passoires)
Bientôt
Cette veille arrive prochainement pour Mouans-Sartoux.