Radar réglementaire › Moussy-le-Vieux
Veille en continu

Permis de louer à Moussy-le-Vieux : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Moussy-le-Vieux (77) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
84
Indice 84/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
27
Indice 27/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
19
Indice 19/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
48
Indice 48/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Moussy-le-Vieux n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 84/100 (Très élevé).
Signaux observables : 11 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 8 km · 46 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : revenu médian élevé (29060 €) · pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Moussy-le-Vieux →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Moussy-le-Vieux, niveau d'exposition 27/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 10 km · éligible (zone tendue / grande agglomération).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Moussy-le-Vieux →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Moussy-le-Vieux, niveau d'exposition 19/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 19 km · en zone tendue (condition légale de l'encadrement).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (29060 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Moussy-le-Vieux →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Moussy-le-Vieux, niveau d'exposition 48/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà concernée · commune concernée la plus proche à 12 km · 23 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Moussy-le-Vieux →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Moussy-le-Vieux est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 8,8 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Moussy-le-Vieux →

Moussy-le-Vieux face à son département

Moussy-le-Vieux compte 1 475 habitants. La vacance est élevée : 8,8 % des logements sont vides, soit un sur 11, contre 6,4 % dans le département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.1 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (7% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Moussy-le-Vieux

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Moussy-le-Vieux.

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Communes du 77 concernées par le permis de louer

Brie-Comte-RobertBrou-sur-ChantereineBussy-Saint-GeorgesButhiersCannes-ÉcluseCarnetinChalifertChamps-sur-MarneChartrettesChellesChâteau-LandonClaye-Souilly
Tout le département 77 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Moussy-le-Vieux fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.