Radar réglementaire › Mouzon
Veille en continu

Permis de louer à Mouzon : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Mouzon (16) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
66
Indice 66/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
11
Indice 11/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
37
Indice 37/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Mouzon n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 66/100 (Élevé).
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 11 km · 11 communes soumises dans le département.
Voir le détail Permis de louer à Mouzon →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Mouzon, niveau d'exposition 11/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (15%) · essor des résidences secondaires (+3 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Mouzon →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Mouzon, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Mouzon →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Mouzon, niveau d'exposition 13/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (15%) · progression des résidences secondaires (+3 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Mouzon →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Mouzon n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 37/100 (Modéré).
Signaux observables : chômage local élevé (15%) · revenu médian faible (22430 €) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Mouzon →

Mouzon face à son département

Mouzon compte 140 habitants. La vacance est élevée : 25,7 % des logements sont vides, soit un sur 4, contre 9,8 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 530 €, 58 % en dessous de la moyenne du département. Les résidences secondaires pèsent 15,1 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (5,6 %). Les propriétaires occupants dominent, avec 89 % des logements contre 68 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 3.0 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (8% depuis 2016)
Gardez un œil sur Mouzon

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Mouzon.

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Communes du 16 concernées par le permis de louer

AngoulemeBarbezieux-Saint-HilaireChabanaisCognacConfolensGond-PontouvreL'Isle-d'EspagnacLa CouronneRuelle-sur-TouvreSaint-MichelSoyaux
Tout le département 16 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Mouzon fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.