Radar réglementaire › Nivigne et Suran
Veille en continu

Permis de louer à Nivigne et Suran : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Nivigne et Suran (01) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
21
Indice 21/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
35
Indice 35/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
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La situation de Nivigne et Suran peut évoluer sans prévenir

Un vote au conseil municipal, un arrêté publié — et le statut change du jour au lendemain. Pour être sûr de ne rien rater, inscrivez-vous gratuitement pour recevoir automatiquement l'alerte email en cas de bascule sur Nivigne et Suran.

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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Nivigne et Suran n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 21/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 20 km · 1 commune soumise dans le département · habitat/précarité (12% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (27430 €).
Voir le détail Permis de louer à Nivigne et Suran →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Nivigne et Suran — niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (12%) · flambée des prix (+9% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Nivigne et Suran →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Nivigne et Suran — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (27430 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Nivigne et Suran →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Nivigne et Suran — niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 28 km · 16 communes concernées dans le département · valorisation immobilière (+9% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Nivigne et Suran →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Nivigne et Suran n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 35/100 (Modéré).
Signaux observables : 54% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (12%, LOVAC) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (8%) · prix au m² en hausse (+9%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Nivigne et Suran comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Nivigne et Suran →

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Un signal prédictif — pas une réglementation — basé sur l'évolution des prix et de la part de résidences secondaires à Nivigne et Suran.
Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 9% sur ~3 ans (transactions DVF) · Population en croissance (2% depuis 2016)
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Communes du 01 concernées par le permis de louer

Nantua
Tout le département 01 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Nivigne et Suran fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.