Veille en continu

Radar réglementaire immobilier de Nivigne et Suran

La fiche santé réglementaire de Nivigne et Suran (01) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer

21/100

Meublé de tourisme / changement d'usage

5/100

Encadrement des loyers

0/100

Surtaxe résidence secondaire

14/100

Interdiction de louer (DPE / passoires)

En vigueur

Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.

Permis de louer Non concernée à ce jour

À notre connaissance, Nivigne et Suran n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 21/100 (Faible).

Signaux observables : commune soumise la plus proche à 20 km · 1 commune soumise dans le département · habitat/précarité (12% de logements vacants).

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (27430 €).

Voir le détail Permis de louer à Nivigne et Suran →

Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance

Nivigne et Suran — niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.

Signaux observables : résidences secondaires (12%) · flambée des prix (+9% en ~3 ans (DVF)).

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.

Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Nivigne et Suran →

Encadrement des loyers Sous surveillance

Nivigne et Suran — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (27430 €).

Voir le détail Encadrement des loyers à Nivigne et Suran →

Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance

Nivigne et Suran — niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.

Signaux observables : commune concernée la plus proche à 28 km · 16 communes concernées dans le département · valorisation immobilière (+9% en ~3 ans (DVF)).

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.

Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Nivigne et Suran →

Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur

À Nivigne et Suran comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.

Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Nivigne et Suran →

Gardez un œil sur Nivigne et Suran

Recevez un email dès qu'une de ces réglementations évolue dans la commune — permis de louer, encadrement, DPE… Malin vérifie chaque jour à votre place.

Surveiller Nivigne et Suran gratuitement

Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 01 concernées par le permis de louer

Nantua

Tout le département 01 →

Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Nivigne et Suran fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.