Radar réglementaire › Orveau
Veille en continu

Permis de louer à Orveau : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Orveau (91) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
72
Indice 72/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
27
Indice 27/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
49
Indice 49/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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La situation de Orveau peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Orveau n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 72/100 (Très élevé).
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 11 km · 20 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : revenu médian élevé (32960 €).
Voir le détail Permis de louer à Orveau →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Orveau, niveau d'exposition 27/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 32 km · éligible (zone tendue / grande agglomération) · résidences secondaires (16%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Orveau →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Orveau, niveau d'exposition 10/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : en zone tendue (condition légale de l'encadrement).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (32960 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Orveau →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Orveau, niveau d'exposition 49/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 12 km · 25 communes concernées dans le département · en zone tendue (périmètre légal de la majoration).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Orveau →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Orveau est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 7,1 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Orveau →

Orveau face à son département

Orveau compte 145 habitants. Les résidences secondaires pèsent 16,5 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (1,9 %). Les propriétaires occupants dominent, avec 85 % des logements contre 58 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 32 960 € de revenu médian par an, contre 28 077 €. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre. Le chômage y est faible : 6,4 %, contre 10,2 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 4.4 pts depuis 2016 (INSEE)
Gardez un œil sur Orveau

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Orveau.

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Communes du 91 concernées par le permis de louer

AngervilleArpajonAthis-MonsBallancourt-sur-EssonneBretigny-sur-OrgeChilly-MazarinCorbeil-EssonnesEtampesEvry-CourcouronnesFleury-MérogisGrignyÉpinay-sous-Sénart
Tout le département 91 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Orveau fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.