Radar réglementaire › Passa
Veille en continu

Permis de louer à Passa : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Passa (66) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
40
Indice 40/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
32
Indice 32/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
46
Indice 46/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Passa n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 40/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 10 km · 19 communes soumises dans le département · habitat/précarité (9% de logements vacants, 13% de chômage).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Passa →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Passa, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (11%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Passa →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Passa, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Passa →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Passa, niveau d'exposition 32/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 7 km · 39 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Passa →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Passa n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 46/100 (Modéré).
Signaux observables : 51% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (11%, LOVAC) · chômage local élevé (13%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Passa →

Passa face à son département

Passa compte 1 079 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 79 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.8 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (42% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Passa

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Communes du 66 concernées par le permis de louer

Amélie-les-Bains-PalaldaBahoBompasCabestanyCanohèsCases-de-PèneElneEspira-de-l'AglyEstagelIlle-sur-TêtMillasPerpignan
Tout le département 66 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Passa fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.