Radar réglementaire › Passais Villages
Veille en continu

Permis de louer à Passais Villages : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Passais Villages (61) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
12
Indice 12/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
70
Indice 70/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
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1 réglementation peut basculer à Passais Villages dans les prochains mois

Un vote au conseil municipal, un arrêté publié — et le statut change du jour au lendemain. Pour être sûr de ne rien rater, inscrivez-vous gratuitement pour recevoir automatiquement l'alerte email en cas de bascule sur Passais Villages.

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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Passais Villages n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 12/100 (Très faible).
Signaux observables : habitat/précarité (12% de logements vacants, 12% de chômage, revenu médian 22570 €) · pression locative/touristique (25% de résidences secondaires) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Passais Villages →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Passais Villages — niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (25%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Passais Villages →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Passais Villages — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Passais Villages →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Passais Villages — niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (25%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Passais Villages →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Passais Villages n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 70/100 (Très élevé).
Signaux observables : 51% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (15%, LOVAC) · chômage local élevé (12%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Passais Villages comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Passais Villages →

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Un signal prédictif — pas une réglementation — basé sur l'évolution des prix et de la part de résidences secondaires à Passais Villages.
Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.7 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Passais Villages

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Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Passais Villages fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.