Radar réglementaire › Porte des Pierres Dorées
Veille en continu

Permis de louer à Porte des Pierres Dorées : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Porte des Pierres Dorées (69) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
21
Indice 21/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
19
Indice 19/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Surtaxe résidence secondaire
En vigueur
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
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Un vote au conseil municipal, un arrêté publié — et le statut change du jour au lendemain. Pour être sûr de ne rien rater, inscrivez-vous gratuitement pour recevoir automatiquement l'alerte email en cas de bascule sur Porte des Pierres Dorées.

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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Porte des Pierres Dorées n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 21/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 27 km · 3 communes soumises dans le département · située en zone tendue (zonage A/B1 officiel).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (5% de vacance) · revenu médian élevé (30770 €) · pas de tension touristique (3% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Porte des Pierres Dorées →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Porte des Pierres Dorées — niveau d'exposition 19/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 27 km · 1 commune concernée dans le département · éligible (zone tendue / grande agglomération).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Porte des Pierres Dorées →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Porte des Pierres Dorées — niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 27 km · 2 communes concernées dans le département · en zone tendue (condition légale de l'encadrement).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (30770 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Porte des Pierres Dorées →
Surtaxe résidence secondaire En vigueur
Oui — à notre connaissance, Porte des Pierres Dorées est concernée par cette réglementation.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Porte des Pierres Dorées →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui — Porte des Pierres Dorées est en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance des logements s'appliquera automatiquement à partir du 1er janvier 2027 pour tout logement vacant depuis au moins 1 an (certaines communes, comme Paris, ont déjà voté une majoration pouvant atteindre 60% de la valeur locative cadastrale).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Porte des Pierres Dorées comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Porte des Pierres Dorées →

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Un signal prédictif — pas une réglementation — basé sur l'évolution des prix et de la part de résidences secondaires à Porte des Pierres Dorées.
Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (11% depuis 2016)
Gardez un œil sur Porte des Pierres Dorées

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Communes du 69 concernées par le permis de louer

Grigny-sur-RhôneSaint-PriestVenissieux
Tout le département 69 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Porte des Pierres Dorées fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.