Radar réglementaire › Remilly Les Marais
Veille en continu

Radar réglementaire immobilier de Remilly Les Marais

La fiche santé réglementaire de Remilly Les Marais (50) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
29/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
2/100
Encadrement des loyers
0/100
Surtaxe résidence secondaire
16/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Remilly Les Marais n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 29/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 15 km · 3 communes soumises dans le département · habitat/précarité (12% de logements vacants, revenu médian 22070 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Remilly Les Marais →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Remilly Les Marais — niveau d'exposition 2/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+14% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Remilly Les Marais →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Remilly Les Marais — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Remilly Les Marais →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Remilly Les Marais — niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 26 km · 18 communes concernées dans le département · valorisation immobilière (+14% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (6%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Remilly Les Marais →
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Remilly Les Marais comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Remilly Les Marais →
Gardez un œil sur Remilly Les Marais

Recevez un email dès qu'une de ces réglementations évolue dans la commune — permis de louer, encadrement, DPE… Malin vérifie chaque jour à votre place.

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Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 50 concernées par le permis de louer

Cherbourg-en-CotentinVilledieu-les-Poêles-Rouffigny
Tout le département 50 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Remilly Les Marais fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.