Radar réglementaire › Rieulay
Veille en continu

Louer à Rieulay : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Rieulay (59) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
26
Indice 26/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
4
Indice 4/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
25
Indice 25/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Rieulay applique le permis de louer. Ce dispositif s'applique sous forme d'autorisation préalable (accord de la mairie requis avant signature du bail, Cerfa 15652). Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Rieulay →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Rieulay, niveau d'exposition 26/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 21 km · 60 communes concernées dans le département · flambée des prix (+25% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Rieulay →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Rieulay, niveau d'exposition 4/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 31 km · 1 commune concernée dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Rieulay →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Rieulay, niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 25 km · 7 communes concernées dans le département · valorisation immobilière (+25% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Rieulay →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Rieulay n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 25/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (16%) · population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+25%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Rieulay →

Évolution de Rieulay

16/08/2026 Permis de louer, Très élevé (79/100)
15/08/2026 Permis de louer, En vigueur
Historique construit depuis la mise en place de la veille, les niveaux évoluent avec les signaux observés, pas en temps réel.

Rieulay face à son département

Rieulay compte 1 226 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 77 % des logements contre 55 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Rieulay dans son intercommunalité

Rieulay fait partie de CA Coeur d'Ostrevent, qui regroupe 20 communes et 69 764 habitants. 16 sur 20 appliquent le permis de louer, soit 88 % des habitants : Somain, Aniche, Fenain, Auberchicourt, Marchiennes, Montigny-en-Ostrevent, Masny, Hornaing et 8 autres. 15 appliquent le permis de diviser : Somain, Aniche, Fenain, Auberchicourt, Marchiennes, Masny, Hornaing, Monchecourt et 7 autres.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 25% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.5 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
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Gardez un œil sur Rieulay

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Communes du 59 concernées par le permis de louer

AbsconAnicheAnnoeullinAnzinArmentieresAuberchicourtAulnoye-AymeriesAvesnellesAvesnes-les-AubertAvesnes-sur-HelpeLa BasseeVilleneuve-D'Ascq
Tout le département 59 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Rieulay fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.