Radar réglementaire › Rives-en-Seine
Veille en continu

Permis de louer à Rives-en-Seine : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Rives-en-Seine (76) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
61
Indice 61/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
30
Indice 30/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
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La situation de Rives-en-Seine peut évoluer sans prévenir

Un vote au conseil municipal, un arrêté publié — et le statut change du jour au lendemain. Pour être sûr de ne rien rater, inscrivez-vous gratuitement pour recevoir automatiquement l'alerte email en cas de bascule sur Rives-en-Seine.

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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Rives-en-Seine n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 61/100 (Élevé).
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 13 km · 18 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : pas de tension touristique (3% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Rives-en-Seine →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Rives-en-Seine — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Rives-en-Seine →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Rives-en-Seine — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Rives-en-Seine →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Rives-en-Seine — niveau d'exposition 15/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 12 km · 15 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (3%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Rives-en-Seine →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Rives-en-Seine n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 30/100 (Modéré).
Signaux observables : 34% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (8%, LOVAC) · chômage local élevé (14%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+6%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Rives-en-Seine comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Rives-en-Seine →

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Un signal prédictif — pas une réglementation — basé sur l'évolution des prix et de la part de résidences secondaires à Rives-en-Seine.
Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 6% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.3 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Rives-en-Seine

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Communes du 76 concernées par le permis de louer

BolbecCaudebec-lès-ElbeufDieppeLe Grand-QuevillyLe Petit-QuevillyNotre-Dame-de-BondevilleOissel-sur-SeinePetit-CouronneRouenSaint-Étienne-du-Rouvray
Tout le département 76 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Rives-en-Seine fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.