Radar réglementaire › Rousseloy
Veille en continu

Louer à Rousseloy : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Rousseloy (60) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
2
Indice 2/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
1
Indice 1/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
30
Indice 30/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
20
Indice 20/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Rousseloy applique le permis de louer. Ce dispositif s'applique sous forme d'autorisation préalable (accord de la mairie requis avant signature du bail, Cerfa 15652). Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Rousseloy →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Rousseloy, niveau d'exposition 2/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 37 km.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Rousseloy →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Rousseloy, niveau d'exposition 1/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 38 km.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (28220 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Rousseloy →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Rousseloy, niveau d'exposition 30/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 5 km · 13 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue · peu de résidences secondaires (4%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Rousseloy →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Rousseloy n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 20/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (12%) · population en recul · hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Rousseloy →

Rousseloy face à son département

Rousseloy compte 283 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 90 % des logements contre 62 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Rousseloy dans son intercommunalité

Rousseloy fait partie de CA Creil Sud Oise, qui regroupe 11 communes et 90 234 habitants. 10 sur 11 appliquent le permis de louer, soit 96 % des habitants : Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire, Villers-Saint-Paul, Saint-Leu-d'Esserent, Thiverny, Saint-Vaast-lès-Mello, Cramoisy et 2 autres. 10 appliquent le permis de diviser : Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire, Villers-Saint-Paul, Saint-Leu-d'Esserent, Thiverny, Saint-Vaast-lès-Mello, Cramoisy et 2 autres.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
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Gardez un œil sur Rousseloy

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Communes du 60 concernées par le permis de louer

AllonneAmblainvilleAndevilleAuchy-la-MontagneAuneuilAuteuilBailleul-sur-ThérainBeauvaisBerneuil-en-BrayBonlierBornelBresles
Tout le département 60 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Rousseloy fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.