Radar réglementaire › Rouxmesnil-Bouteilles
Veille en continu

Permis de louer à Rouxmesnil-Bouteilles : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Rouxmesnil-Bouteilles (76) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
60
Indice 60/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
21
Indice 21/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
9
Indice 9/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Rouxmesnil-Bouteilles n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 60/100 (Élevé).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 3 km · 18 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (5% de vacance) · revenu médian élevé (26440 €).
Voir le détail Permis de louer à Rouxmesnil-Bouteilles →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Rouxmesnil-Bouteilles, niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+21% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Rouxmesnil-Bouteilles →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Rouxmesnil-Bouteilles, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (26440 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Rouxmesnil-Bouteilles →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Rouxmesnil-Bouteilles, niveau d'exposition 21/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 11 km · 15 communes concernées dans le département · valorisation immobilière (+21% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (2%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Rouxmesnil-Bouteilles →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Rouxmesnil-Bouteilles n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 9/100 (Très faible).
Signaux observables : population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (7%) · prix au m² en hausse (+21%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Rouxmesnil-Bouteilles →

Rouxmesnil-Bouteilles face à son département

Rouxmesnil-Bouteilles compte 1 806 habitants. Peu de logements restent vides : 4,5 %, contre 7,4 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les propriétaires occupants dominent, avec 67 % des logements contre 55 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 7 %, contre 13,2 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 21% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.4 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
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Gardez un œil sur Rouxmesnil-Bouteilles

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Rouxmesnil-Bouteilles.

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Communes du 76 concernées par le permis de louer

BolbecCaudebec-lès-ElbeufDarnétalDieppeElbeufLe Grand-QuevillyLe Petit-QuevillyMarommeNotre-Dame-de-BondevilleOissel-sur-SeinePetit-CouronneRouen
Tout le département 76 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.