Radar réglementaire › Saint-Jacques-sur-Darnétal
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Permis de louer à Saint-Jacques-sur-Darnétal : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Saint-Jacques-sur-Darnétal (76) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
73
Indice 73/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
9
Indice 9/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Saint-Jacques-sur-Darnétal n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 73/100 (Très élevé).
Signaux observables : 13 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 4 km · 18 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (4% de vacance) · revenu médian élevé (30360 €) · pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Saint-Jacques-sur-Darnétal →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Saint-Jacques-sur-Darnétal, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Saint-Jacques-sur-Darnétal →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Saint-Jacques-sur-Darnétal, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (30360 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Saint-Jacques-sur-Darnétal →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Saint-Jacques-sur-Darnétal, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 22 km · 15 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Saint-Jacques-sur-Darnétal →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Saint-Jacques-sur-Darnétal n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 9/100 (Très faible).
Signaux observables : 33% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (4%) · prix au m² en hausse (+2%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Saint-Jacques-sur-Darnétal →

Saint-Jacques-sur-Darnétal face à son département

Saint-Jacques-sur-Darnétal compte 3 134 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 84 % des logements contre 55 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 30 360 € de revenu médian par an, contre 24 902 €. Peu de logements restent vides : 4,2 %, contre 7,4 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le chômage y est faible : 4,5 %, contre 13,2 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 1 564 €, 19 % en dessous de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 2% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.2 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (16% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Saint-Jacques-sur-Darnétal

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Saint-Jacques-sur-Darnétal.

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Communes du 76 concernées par le permis de louer

BolbecCaudebec-lès-ElbeufDarnétalDieppeElbeufLe Grand-QuevillyLe Petit-QuevillyMarommeNotre-Dame-de-BondevilleOissel-sur-SeinePetit-CouronneRouen
Tout le département 76 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Saint-Jacques-sur-Darnétal fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.