Radar réglementaire › Saint-Martin-lès-Seyne
Veille en continu

Permis de louer à Saint-Martin-lès-Seyne : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Saint-Martin-lès-Seyne (04) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
35
Indice 35/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
20
Indice 20/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
65
Indice 65/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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1 réglementation peut basculer à Saint-Martin-lès-Seyne dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Saint-Martin-lès-Seyne n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 35/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 32 km · 2 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (3% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Saint-Martin-lès-Seyne →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Saint-Martin-lès-Seyne, niveau d'exposition 20/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (70%) · essor des résidences secondaires (+10 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Saint-Martin-lès-Seyne →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Saint-Martin-lès-Seyne, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Saint-Martin-lès-Seyne →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Saint-Martin-lès-Seyne, niveau d'exposition 65/100 (Élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 12 km · 26 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Saint-Martin-lès-Seyne →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Saint-Martin-lès-Seyne n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (0%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Saint-Martin-lès-Seyne →

Saint-Martin-lès-Seyne face à son département

Saint-Martin-lès-Seyne compte 9 habitants. Les résidences secondaires représentent 70,4 % des logements : la pression touristique est forte. Les propriétaires occupants dominent, avec 100 % des logements contre 60 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 2,8 %, contre 9,2 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le chômage y est faible : 0 %, contre 11,9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 9.7 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ déjà une zone très touristique (70% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
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Gardez un œil sur Saint-Martin-lès-Seyne

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Communes du 04 concernées par le permis de louer

Manosque
Tout le département 04 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Saint-Martin-lès-Seyne fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.