Radar réglementaire › Saint-Romain-en-Gal
Veille en continu

Permis de louer à Saint-Romain-en-Gal : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Saint-Romain-en-Gal (69) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
48
Indice 48/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
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La situation de Saint-Romain-en-Gal peut évoluer sans prévenir

Un vote au conseil municipal, un arrêté publié — et le statut change du jour au lendemain. Pour être sûr de ne rien rater, inscrivez-vous gratuitement pour recevoir automatiquement l'alerte email en cas de bascule sur Saint-Romain-en-Gal.

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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Saint-Romain-en-Gal n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 48/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 4 km · 3 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : revenu médian élevé (28560 €).
Voir le détail Permis de louer à Saint-Romain-en-Gal →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Saint-Romain-en-Gal — niveau d'exposition 13/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 24 km · 1 commune concernée dans le département · flambée des prix (+16% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Saint-Romain-en-Gal →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Saint-Romain-en-Gal — niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 24 km · 2 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (28560 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Saint-Romain-en-Gal →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Saint-Romain-en-Gal — niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 17 km · 8 communes concernées dans le département · valorisation immobilière (+16% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Saint-Romain-en-Gal →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Saint-Romain-en-Gal n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 12/100 (Très faible).
Signaux observables : 37% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · chômage local élevé (8%) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+16%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Saint-Romain-en-Gal comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Saint-Romain-en-Gal →

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Un signal prédictif — pas une réglementation — basé sur l'évolution des prix et de la part de résidences secondaires à Saint-Romain-en-Gal.
Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 16% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.2 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (8% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Saint-Romain-en-Gal

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Communes du 69 concernées par le permis de louer

Grigny-sur-RhôneSaint-PriestVenissieux
Tout le département 69 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Saint-Romain-en-Gal fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.